F03 Factures acheminement des contrats GRD-F pour les PdL gérés par DISCO (segment C5 de la segmentation proposée en GTE) 2.7.0 ENEDIS 2020-10-30 2020-10-30T02:00:52Z ENEDIS 03295 0960117910 2020-10-30 TYPE1-04252-05B000 0 EUR 1 Prélèvement Client Externe 2020-11-14 ZD15 15 jours date de facture. 0326 SA A DIRECTOIRE Enedis Sud Ouest 34 place des Corolles, Tour Enedis 92079 Paris La Défense Cedex FR 444 608 442 FR66444608442 NANTERRE 444608442 270037000 Enedis Sud Ouest 34 place des Corolles, Tour Enedis 92079 Paris La Défense Cedex FR . contrat-fournisseur-elec@enedis.fr B2 UPLE 14 RUE DU PARC NATIONAL 64260 ARUDY FR 821102860 FR91821102860 1 RALPFR2GXXX FR7610468023531335310020006 FRN201610002 2016-08-29 CASIOT XAVIER 10 ROUTE DE LOURDES 64160 SAINT-LAURENT-BRETAGNE FR 0559325064 XAVIER.CASIOT@ENERGIEDICI.FR GARCIER ANTOINE 32 AVENUE JEAN JAURES 69007 LYON FR 0564270488 ANTOINE.GARCIER@ENERGIEDICI.FR ROYER CAROLE 32 AVENUE JEAN JAURES 69007 LYON FR 0564270488 CAROLE.ROYER@ENERGIEDICI.FR Facture d'utilisation du réseau de distribution d'électricité Pour toute question liée à la facturation, rendez-vous sur : www.enedis.fr Ce montant sera prélevé le Référence Unique de Mandat : Date d'enregistrement du Mandat par Enedis : Le taux de pénalités de retard applicable en cas de retard de paiement est égal au taux BCE+7, conformément à l'article L441-6 du code du Commerce, soit L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement est fixée à 40 euros (art. L. 441-6 du c. de commerce) Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. (1) Pro/Part 0 : représente les clients Professionnels (Entreprise / Collectivité locale). 1 : représente les clients Particuliers (Résidentiel). (2) Mode de facturation B : représente la facturation régulière des contrats d'acheminement. F : représente une régularisation corrective d'une facture annulée. A : représente une annulation d'une facture antérieure déjà émise. N : représente la facturation de frais concernant un client potentiel(annulation de rendez-vous ou déplacement vain) (3) Dispositifs techniques (composante de comptage uniquement) Contrôle de puissance : DJ : disjoncteur DA : dépassement puissance apparente DM : dépassement puissance maximum DP : dépassement puissance par intégration Dispositif de comptage SI : simple index MI : multi index SC : sans comptage CM : courbe de charge Régime compteur : L : location P : propriétaire Niveau de puissance retenu pour déterminer le prix de l'article : 36 : tranche de puissance supérieure à 36 kVA Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de Tour Enedis 92079 La Défense Cedex - RCS de - TVA intracommunautaire Montant total TTC Ce flux n'est pas une facture

BT CU 9-18 kVA / Gestion A01 A01 Composante de Gestion ZDAC 20.00 2020-12-19 2020-10-29 2020-12-19 Y 50.000 Y20 0.03733 1.87 1

BT CU 9-18 kVA / Comptage A02 A02 Composante de Comptage ZDAC 20.00 2020-12-19 2020-10-29 2020-12-19 Y 50.000 Y20 0.05800 2.90 1 CE SI L

BT CU 9-18 kVA / Soutirage Part Fixe A03 A03 Composante de Soutirage Part Fixe (Jours*kVA) ZDAC 20.00 2020-12-19 2020-10-29 2020-12-19 Y 600.000 Z04 0.01667 10.00 1

Composante de Gestion Client CU A05 A05 Composante de Gestion Client CU ZDAC 20.00 2020-12-19 2020-10-29 2020-12-19 Z 50.000 Y20 -0.01889 -0.94 1

13.83 13.83

MES sur nouveau raccordement -Forfait ZDSR 000 Forfait de base ZDSR 20.00 2020-10-26 2020-10-26 2020-10-26 Y 1.000 C62 28.14000 28.14 1

MES sur raccordement existant -Forfait ZDSR 000 Forfait de base ZDSR 20.00 2020-10-26 2020-10-26 2020-10-26 Y 1.000 C62 13.99000 13.99 1

42.13 42.13 13.83 42.13 A01 Composante de Gestion 50.000 Y20 1.87 A02 Composante de Comptage 50.000 Y20 2.90 A03 Composante de Soutirage Part Fixe (Jours*kVA) 600.000 Z04 10.00 A05 Composante de Gestion Client CU 50.000 Y20 -0.94 ZDSR Frais, Services, Interventions 2.000 C62 42.13 1 2020-10-30 1 2020-10-30 55.96 11.19 55.96 11.19 55.96 55.96 67.15 007.00 T.V.A. payée sur les débits